Considérant que :

Le domaine de Colpach est un haut-lieu de culture, de liberté, de dialogue et d’amitié et que par la volonté des Mayrisch il a une vocation de solidarité et d’harmonie sociales 

Les fondateurs,

Schwall-Lacroix Annette, Goetzinger Germaine, Thill Josée, Bertemes Paul, Dockendorf Guy, Dostert Paul, Goerens Charles, Hansen Jacques, Hoff Roland, Jacoby Lex, Kohnen Joseph, Koltz Jean-Luc, Mannes Gast, Meder Cornel, Mores Pierre, Muller Jean-Claude, Penning Jim et Tholl Raymond, fidèles à cet esprit, et renouant avec des initiatives antérieures, avaient déclaré créer une association dont ils ont fixé les 1ers statuts le 13 octobre 1997.

ARTICLE 1.     

L'association sans but lucratif porte la dénomination « Cercle des Amis de Colpach » (ci-après « l’Association »).

L’Association est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée (la « Loi »).

ARTICLE 2.     

Le siège de l’Association est établi dans la commune d’Ell.

ARTICLE 3.     

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4.     

L’Association a pour but l’étude et la promotion du rayonnement culturel de « l’Esprit de Colpach » et du domaine de Colpach.

ARTICLE 5.     

L’Association peut s’occuper, seule ou en collaboration, de toutes activités généralement quelconques qui permettent d’atteindre son but. 

À cette fin, elle peut organiser ou supporter toutes manifestations ou actions susceptibles de valoriser son image ou d’apporter un appui financier à la réalisation de ses activités.

Les activités consistent notamment en :

-       l’organisation de manifestations culturelles ;

-       l’édition de publications ;

-       la promotion de rencontres nationales et internationales pouvant porter e.a. sur des questions d’actualité.

Elle peut accomplir toute autre activité et poser tous actes, de quelque nature qu’ils soient, concourant directement ou indirectement à la réalisation de sa mission générale y compris en se procurant les moyens et ressources pour développer ses activités.

ARTICLE 6.     

L’Association compte au moins deux membres (les « Membres »).

Les Membres soutiennent l’Association en payant une cotisation annuelle et peuvent participer aux activités organisées.

Toute demande d’admission pour devenir Membre doit être adressée par écrit au Conseil d’administration.

L’admission de nouveaux Membres sera faite par le Conseil d’administration sans qu’il ait à justifier sa décision.

Le montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée générale ne peut dépasser le montant de 125 euros.

ARTICLE 7.     

Tout Membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au Conseil d’administration.

Un Membre qui, malgré un rappel, n’a pas payé la cotisation fixée par l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre au plus tard est réputé démissionnaire. 

Tout Membre peut être exclu de l’Association par décision de l’Assemblée générale s’il nuit à l’Association. La demande d’exclusion peut émaner du Conseil d’administration ainsi que de tout Membre. L’Assemblée générale statue sur la demande d’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Ni les Membres démissionnaires ou exclus ni leurs ayants droits ou héritiers n’ont un droit sur le patrimoine de l’Association et ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 8.     

Un registre des Membres sous format papier ou électronique est tenu par le Conseil d’administration au siège de l’Association. Sont notamment inscrits dans ce registre toute admission, démission ou exclusion d’un Membre.

ARTICLE 9.      

L’Association peut également admettre des membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales ayant un lien avec l’association et la soutenant financièrement. Les droits et obligations des membres fixés par la Loi et les statuts ne s’appliquent pas aux membres adhérents. 

L’Assemblée générale fixe les modalités d’adhésion des membres adhérents. 

ARTICLE 10.     

L’Assemblée générale est composée des Membres de l’Association. 

L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois par an ou si au moins un cinquième des Membres l’exigent. Les convocations sont faites par voie postale ou électronique quinze jours à l’avance ; elles contiennent l’ordre du jour et indiquent le lieu et l’heure de la réunion. L’Assemblée générale peut être tenue en visioconférence. 

Chaque Membre a la possibilité de se faire représenter par un autre Membre ; chaque Membre ne pouvant, toutefois, représenter plus d’un autre Membre.

ARTICLE 11.     

Sans préjudice aux dispositions légales ou statutaires prévoyant un quorum spécifique ou une majorité qualifiée, l’Assemblée générale statue sans quorum à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents ou représentés. Les décisions valablement prises par l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous les Membres, même pour les absents.

ARTICLE 12.     

L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association, entre autres la décharge à octroyer aux administrateurs et l’approbation du budget et des comptes annuels.

ARTICLE 13.     

L’Association est administrée et représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un Conseil d’administration composé au moins de 7 Administrateurs dont obligatoirement : 

6 experts choisis dans les domaines suivants : Actualités politiques, économiques, sociales, culturelles, Beaux-arts, Environnement, Histoire, Littérature et Musique et

le directeur de la Société de la Croix-Rouge luxembourgeoise.

ARTICLE 14.     

La nomination et la révocation des Administrateurs est réservée à l’Assemblée générale. 

ARTICLE 15.     

La durée du mandat d’Administrateur est de cinq ans. Le mandat de tout Administrateur expire lors de la cinquième Assemblée générale annuelle ordinaire qui suit sa nomination. 

Tous les membres du Conseil d’administration sont rééligibles et toujours révocables par l’Assemblée générale. La révocation peut être prononcée à tout moment, sans indication de motifs (ad nutum).

En cas d’expiration du mandat, de démission, de révocation ou de décès d’un Administrateur, il sera pourvu à son remplacement par l’Assemblée générale. L’administrateur nommé à un poste devenu vacant achèvera le mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 16.     

Tout Administrateur est libre de se retirer du Conseil d’administration en adressant par écrit sa démission au Conseil d’administration.

ARTICLE 17.     

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président (le « Président »), un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 

Le Conseil d’administration peut désigner un ou des président(s) d’honneur qui ont un statut honorifique.

ARTICLE 18.     

Les séances du Conseil d’administration sont présidées par le Président. Le Président assume également la présidence de l’Assemblée générale. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en l’absence de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé.

ARTICLE 19.     

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, et au moins deux fois par an, une fois pour arrêter en fin d’année le projet de budget pour l’année suivante et une deuxième fois, après la clôture comptable, pour arrêter les comptes à soumettre à l’Assemblée générale. 

L’avis de convocation peut être fait de manière électronique et les réunions peuvent se tenir en visioconférence.

ARTICLE 20.     

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Sont aussi réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'administration par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Les administrateurs absents peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter aux délibérations du Conseil d’administration, un même membre du Conseil d’administration ne pouvant représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance et par le secrétaire de la séance.

ARTICLE 21.     

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs seront valables et engageront l’Association comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur plusieurs copies d’une résolution identique.

ARTICLE 22.  

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’Association est constituée, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.

Il décide souverainement du placement et de la disposition de tous capitaux, de l’emploi des revenus de l’Association, de la création de tous les fonds de réserve ou de prévision. Il dresse et modifie, ainsi qu’il le juge utile, le programme des dépenses de l’Association, et établit tous les règlements. Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.

ARTICLE 23.  

Le Président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment le Bureau exécutif de l’Association qui assume la gestion journalière des affaires. Le Conseil d’administration peut élire jusqu’à deux membres supplémentaires du Bureau exécutif. Les membres du Bureau exécutif sont rééligibles. Le Bureau exécutif se réunit au moins deux fois par an en présentiel ou en visioconférence. Il rend compte au moins une fois par an de la gestion journalière au conseil d’administration.

ARTICLE 24.  

L’Association est valablement engagée par la signature conjointe du Président et d’un autre membre du Bureau exécutif ou de deux membres du Bureau exécutif dans le cas où le Président est empêché. 

Toute décision engageant financièrement l’Association doit être approuvée selon les mêmes règles, mais peut être exécutée par voie électronique par le trésorier en vertu d’un mandat établi par le Conseil d’administration à cette fin.

ARTICLE 25.   

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 26.     

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social écoulé, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant. 

Si les comptes de l’Association ne sont pas soumis à un reviseur agréé, les opérations de l’Association sont contrôlées par un commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée générale. Le commissaire doit faire annuellement rapport à l’Assemblée générale sur la gestion financière et la tenue des comptes.

ARTICLE 27.     

Dans le mois de leur approbation par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration dépose et publie les documents comptables.

ARTICLE 28.

En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, le patrimoine qu’elle possèdera au jour de sa dissolution, après apurement de toutes ses dettes, revient à la Fondation Emile Mayrisch - Croix Rouge, association sans but lucratif, inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro F696, ou à toute association succédant à ladite entité juridique. 

ARTICLE 29.     

Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts ou un règlement intérieur encore à prendre est régi par la Loi.

COLPACH, LE 6 JUILLET 2025.